N° | Rubrique | Niveau | Libellé |
1 | Consommation énergétique | 1 | Les matériels qui ne demandent pas un fonctionnement permanent sont systématiquement éteints et non mis en veille. |
2 | Consommation énergétique | 1 | Les matériels qui ne demandent pas un fonctionnement permanent sont débranchés lorsqu'ils ne sont pas utilisés |
3 | Consommation énergétique | 1 | Pour accéder à une page Web, la saisie directe de son url dans la barre d'adresse du navigateur et l'utilisation des favoris sont préférés à l'utilisation du moteur de recherche |
4 | Consommation énergétique | 2 | L'hébergement des sites Internet est assuré par un prestataire qui affiche sa politique Green IT |
5 | Consommation énergétique | 3 | Les chargeurs de batterie des équipements numériques sont débranchés lorsque ces derniers n'y sont plus reliés |
6 | Consommation énergétique | 3 | Les appareils fonctionnant sur batterie sont débranchés du chargeur dès que le temps de charge est écoulé |
7 | Consommation énergétique | 3 | Les logiciels et applications sont choisis en fonction de leur faible consommation énergétique |
8 | Déchets | 1 | Les alimentations d'ordinateur sont qualifiées à rendement élevé. |
9 | Déchets | 1 | Les disques durs sont choisis en fonction de leur faible consommation énergétique |
10 | Déchets | 1 | Les cartes graphiques sont choisies en fonction de leur faible consommation énergétique |
11 | Déchets | 2 | Les processeurs sont choisis en fonction de leur faible consommation énergétique |
12 | Déchets | 3 | Le réglage automatique de luminosité est activé sur tous les équipements qui en sont équipés |
13 | Matériel | 1 | L'organisme mesure son PUE (Power Usage Effectivness) |
14 | Matériel | 1 | L'organisme est doté d'un système de notation de sa politique Green IT |
15 | Matériel | 1 | L'identité du responsable Green IT est clairement mentionnée par l'organisme |
16 | Matériel | 1 | Le bilan carbone des outils et des usages numériques de l'organisme a été effectué |
17 | Matériel | 2 | L'impact carbone engendré par le fonctionnement du site Internet de l'organisme fait l'objet d'une ou plusieurs compensations |
18 | Matériel | 2 | L'organisme applique une charte Green IT auprès de son personnel et de ses responsables |
19 | Matériel | 2 | L'organisme est doté d'outils qui mesurent l'impact environnemental de ses outils et usages numériques |
20 | Matériel | 2 | L'organisme compense son impact environnemental (émissions de gaz à effet de serre (GES) |
21 | Matériel | 2 | L'organisme privilégie les acteurs de l'économie solidaire pour le reconditionnement de ses déchets d'équipements électroniques et électriques |
22 | Matériel | 3 | Le mode de climatisation des data centers fait l'objet d'une démarche d'optimisation de la consommation d'énergie. |
23 | Matériel | 3 | La chaleur dégagée par les salles informatiques des centres d'hébergement est récupérée |
24 | Usages du poste | 1 | Le centre de données (data center) est alimenté par des énergies renouvelables |
25 | Usages du poste | 2 | L'organisme recourt à des sources d'énergies attestées renouvelables |
26 | Usages du poste | 2 | Les calculs et les tâches sont répartis sur différents serveurs dédiés en fonction de la nature de leurs tâches (données, mails, vidéos etc.) |
27 | Gouvernance | 1 | Le papier utilisé par défaut est du papier recyclé éco certifié |
28 | Gouvernance | 1 | Les impressions sont effectuées en recto verso |
29 | Gouvernance | 1 | Les documents qui n'ont plus d'utilité et dont seul le recto est imprimé sont conservés pour un autre usage |
30 | Gouvernance | 2 | Le contenu de chaque page est disponible à l'impression sans blocs de navigation. |
31 | Gouvernance | 2 | Le site propose au moins une feuille de style dédiée à l'impression. |
32 | Gouvernance | 2 | Les utilisateurs sont incités à utiliser l'aperçu avant impression. |
33 | Gouvernance | 2 | Les polices utilisées pour l'impression sont économes en consommation d'encre. |
34 | Gouvernance | 2 | Les impressions sont effectuées en noir et blanc (sauf éléments graphiques imposant l'usage de la couleur). |
35 | Gouvernance | 2 | Les feuilles de style d'impression ne créent pas d'aplats de couleur |
36 | Gouvernance | 2 | Les impressions de supports de présentations comportent plusieurs diapositives par page. |
37 | Gouvernance | 2 | Les consommables d'impression sont recyclés. |
38 | Gouvernance | 3 | Les copieurs et imprimantes couleurs ne sont pas utilisés pour des impressions en noir et blanc. |
39 | Gouvernance | 3 | Une politique de suppression des messages en fonction de leur ancienneté ou de leur utilité est définie |
40 | Gouvernance | 3 | Les mails et SMS sont envoyés aux seuls destinataires concernés |
41 | Gouvernance | 3 | Le fil des conversations précédentes est effacé pour alléger le poids du mail à envoyer. |
42 | Impression | 1 | Les fichiers attachés aux mails sont compressés. |
43 | Impression | 1 | Le poids des images contenus dans les mails est optimisé |
44 | Impression | 1 | Tous les spams sont supprimés |
45 | Impression | 1 | Les pièces-jointes jugées inutiles sont supprimées avant le transfert d'un email |
46 | Impression | 1 | Le matériel informatique choisi fait l'objet d'une certification via un éco-label. |
47 | Impression | 1 | A chaque fois que cela est possible, l'organisme choisit du matériel d'occasion reconditionné. |
48 | Impression | 1 | Sauf panne, le matériel informatique n'est pas renouvelé avant 5 ans minimum d'utilisation. |
49 | Impression | 2 | Les équipements qui peuvent l'être (scanners, imprimantes, postes spécialisés, ...) sont mutualisés. |
50 | Impression | 3 | Les matériels électroniques font l'objet d'une maintenance régulière |
51 | Impression | 3 | Le serveur envoie les informations permettant la mise en cache des contenus. |
52 | Impression | 3 | Le serveur transmet des informations compressés sur les postes clients qui les acceptent. |
53 | 1 | Les fonctions de scripts sont placées dans des fichiers externes | |
54 | 1 | Les scripts sont minifiés | |
55 | 1 | Les feuilles de style sont minifiées | |
56 | 2 | Les déchets d'équipements électriques et électroniques sont apportés à un prestataire qualifié | |
57 | 2 | Les déchets électriques et électroniques sont recyclés séparément des déchets de pièces-détachées et consommables. | |
58 | 2 | Aucun matériel ou composant électrique ou électronique n'est jeté à la poubelle | |
59 | 3 | Les ordinateurs et matériels en fin de vie sont systématiquement recyclés. | |
60 | 3 | La consultation de contenus Web via des agrégateurs est privilégiée | |
61 | 3 | Sauf besoin spécifique (impression), les fichiers au format .pdf sont mis à disposition en basse résolution | |
62 | Conception Web | 1 | L'organisme incite ses clients à utiliser un moyen de paiement en ligne |
63 | Conception Web | 1 | Les ordinateurs destinés seulement à un usage bureautique ont une carte graphique intégrée à la carte mère |
64 | Conception Web | 2 | L'organisme incite son personnel à utiliser les outils de réunion à distance |
65 | Conception Web | 2 | Une politique de suppression des fichiers en fonction de leur ancienneté ou de leur utilité est définie |
66 | Conception Web | 2 | Se désabonner des newsletters non consultées |
67 | Conception Web | 3 | Dans le cadre de travaux collectifs, l'usage d'outils collaboratifs en ligne est privilégié à l'échange de courriels |
68 | Conception Web | 3 | Sauf panne, le matériel mobile n'est pas renouvelé avant 3 ans minimum d'utilisation. |
69 | Hébergement | 1 | Sauf panne, le matériel télévisuel n'est pas renouvelé avant 6 ans minimum d'utilisation. |
70 | Hébergement | 1 | L'organisme publie les principaux résultats de sa notation greenIT |
71 | Hébergement | 2 | L'organisme publie les principaux résultats de son bilan carbone. |
72 | Hébergement | 2 | L'organisme publie son PUE (Power Usage Effectivness) |
source opquast |
La loi de Finance 2016, qui est entrée en application en janvier 2018 impose une réglementation pour les logiciels d'encaissement utilisés dans les entreprises.
En cas de contrôle, l'entreprise devra justifier que le logiciel utilisé est conforme à la loi. C'est à dire qu'il a été certifié par un organisme officiel, ou bien (1 seule condition suffit) qu'une attestation est fournie par un installateur/intégrateur pour signifier que l'application et son paramétrage est conforme à la loi. En effet, les données en rapport avec l'encaissement ne doivent pas pouvoir être modifiées après leur enregistrement dans le logiciel, elles doivent être tracées, archivables, conservables 6 ans et consultables en cas de contrôle.